L’Impériale VTC 66 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre des demandes de renseignements, des devis et des réservations de prestations de transport avec chauffeur (VTC).
Elle s’applique au site internet https://limperialevtc66.fr ainsi qu’à l’application de réservation en ligne L’Impériale VTC 66.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Fabrice ENÉE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial L’Impériale VTC 66.
SIRET : 539 637 082 00022
Adresse professionnelle : 12 rue de l’Aloès, 66560 Ortaffa, France.
Téléphone : 06 86 37 78 25
Adresse e-mail : limperialevtc66@gmail.com
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’entreprise à cette adresse e-mail.
Dans le cadre de ses activités, L’Impériale VTC 66 est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Lors d’une demande de réservation :
Nom communiqué par le client.
Numéro de téléphone.
Adresse de départ et destination.
Date et heure de prise en charge.
Nombre de passagers, présence éventuelle d’enfants et informations relatives aux bagages.
Précisions ou demandes particulières indiquées dans le champ de commentaires.
Lors d’une prise de contact :
Les informations que vous communiquez volontairement par téléphone, par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact peuvent être utilisées pour répondre à votre demande.
Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles, notamment médicales, dans les champs de commentaires des réservations.
L’Impériale VTC 66 utilise les données personnelles de ses clients uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Gestion des demandes de devis et des réservations
Les informations communiquées permettent de traiter les demandes de transport, d’établir un devis, d’organiser les prises en charge et d’assurer le suivi des réservations.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou l’exécution d’un contrat.
Communication avec les clients
Les coordonnées communiquées permettent de répondre aux demandes, de transmettre les informations relatives aux réservations et de contacter les clients lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Gestion administrative et comptable
Certaines informations relatives aux prestations réalisées peuvent être conservées pour établir les documents comptables et respecter les obligations légales de l’entreprise.
Base légale : le respect d’une obligation légale.
Sécurité et fonctionnement des services
Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l’application de réservation.
Base légale envisagée : l’intérêt légitime de l’entreprise, sous réserve de vérifier les traitements effectivement réalisés.
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis et des réservations sont destinées à L’Impériale VTC 66, représentée par Fabrice ENÉE, pour assurer la gestion et la réalisation des prestations de transport.
Certaines données personnelles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, les formulaires de contact et de demande de devis, ainsi que dans le fonctionnement du site internet de L’Impériale VTC 66.
Le site internet de L’Impériale VTC 66 est hébergé par Hostinger International Ltd.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre du fonctionnement du site internet et des échanges avec les clients, L’Impériale VTC 66 utilise notamment des services fournis par Google (Gmail et Google Analytics) et Meta (WhatsApp).
L’utilisation de ces services peut entraîner le traitement ou le transfert de certaines données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, selon les services et les destinataires concernés.
Les visiteurs peuvent consulter les politiques de confidentialité de Google et de WhatsApp pour obtenir davantage d’informations sur leurs traitements de données.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être commercialisées.
Les demandes de contact et de devis transmises depuis le site internet sont reçues et traitées au moyen de la messagerie Gmail, fournie par Google. Les informations communiquées par les clients peuvent ainsi être traitées par Google dans le cadre de la fourniture de ce service de messagerie.
Contact par WhatsApp
Le site L’Impériale VTC 66 propose un lien permettant aux visiteurs de contacter directement l’entreprise via WhatsApp, un service fourni par Meta.
Lorsque le visiteur clique sur ce lien, il quitte le site internet et accède au service WhatsApp. Les données communiquées dans le cadre de cette conversation sont alors traitées selon les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp.
L’Impériale VTC 66 utilise les informations transmises par ce moyen uniquement pour répondre aux demandes, établir des devis et organiser les prestations de transport.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez, selon votre situation et la nature du traitement, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et réutilisable, lorsque les conditions légales sont réunies.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Pour exercer vos droits, contactez :
L’Impériale VTC 66
E-mail : limperialevtc66@gmail.com
Adresse : 12 rue de l’Aloès, 66560 Ortaffa, France.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Les données personnelles collectées par L’Impériale VTC 66 sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Demandes de devis sans suite : les informations transmises sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande.
Réservations et relations clients : les coordonnées et les échanges avec les clients sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf nécessité de conservation plus longue justifiée par une obligation légale ou un litige.
Factures et documents comptables : les documents soumis aux obligations comptables sont conservés pendant 10 ans, conformément à la réglementation applicable.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
Le site internet L’Impériale VTC 66 utilise des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience soumis au consentement des visiteurs.
Google Analytics
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Gestion du consentement
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Dernière mise à jour : 18 octobre 2026